Politique de confidentialité

1. Présentation du site et du praticien

Le site avefficience.fr est édité par Azevedo Victor, auto‑entrepreneur, exerçant en tant que praticien en bien‑être / ostéothérapeute tissulaire réflexe à Castres, France.​
SIRET : 92381971800027 – Adresse professionnelle : 39 allée Corbière, 81100 Castres, France

– Email de contact : victor.otr@avefficience.fr – Téléphone : +33 667 385 649.​
Le praticien est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de HISCOX, couvrant son activité de bien‑être / ostéothérapie.​

2. Objet des conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci‑après « CGVU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site avefficience.fr, ainsi que les conditions de réservation, de paiement et de remboursement des prestations proposées.
Toute visite du site et toute prise de rendez‑vous impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU par le client.

3. Nature des prestations

Le praticien propose des prestations de bien‑être et d’accompagnement (ostéothérapie tissulaire réflexe, séances manuelles, accompagnements corporels et énergétiques, etc.), qui ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ni à un avis ou traitement médical.​
Le praticien a une obligation de moyens et non de résultats : il s’engage à mettre en œuvre ses compétences et son expérience, sans jamais garantir de guérison ou de résultat précis.

4. Accès au site et utilisation

Le site avefficience.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.​
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (tentatives de piratage, surcharge, collecte de données non autorisée, etc.) et à utiliser les informations du site pour un usage strictement personnel.

5. Prise de rendez‑vous et commande de prestations

Les séances peuvent être réservées :

• via le formulaire de contact ou de prise de rendez‑vous du site,

• par téléphone ou par email directement auprès du praticien.

La réservation d’une séance vaut commande de prestation, sous réserve de confirmation par le praticien (message, email ou SMS de confirmation de rendez‑vous).

6. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des séances sont indiqués sur le site ou communiqués au client avant toute prise de rendez‑vous.
Les paiements s’effectuent le jour de la séance, par [espèces / chèque / virement / autre moyen accepté], sauf accord particulier entre le client et le praticien.

7. Annulation et report de rendez‑vous

En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir le praticien au moins 24 heures avant l’horaire prévu du rendez‑vous.
En l’absence d’annulation dans ce délai ou en cas de non‑présentation sans prévenir, le praticien se réserve la possibilité de facturer totalement ou partiellement la séance réservée ou de ne plus accepter de nouvelles réservations.

8. Conditions de remboursement

Aucune somme n’est due tant que la séance n’a pas été réglée ; si un acompte ou un paiement anticipé est demandé pour certaines prestations (stages, forfaits, etc.), les règles suivantes s’appliquent :

En cas d’annulation par le client plus de 14 jours avant la date prévue, l’acompte peut être remboursé ou reporté sur une autre séance, selon accord avec le praticien.

• En cas d’annulation tardive (moins de 5 jours) ou de non‑présentation, l’acompte peut être conservé à titre de dédommagement, sauf cas de force majeure apprécié au cas par cas.

En cas d’annulation d’une séance par le praticien, celui‑ci proposera au client un report de rendez‑vous ou le remboursement intégral des sommes éventuellement versées pour la séance annulée.

9. Droit de rétractation

Pour les prestations de services de bien‑être programmées à une date précise, le droit de rétractation peut être limité lorsqu’une séance est pleinement réalisée avant la fin du délai de rétractation, conformément au Code de la consommation.
Pour les prestations payées à l’avance (forfaits, ateliers), un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer lorsque la prestation n’a pas encore commencé ; dans ce cas, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande du client.

10. Responsabilité

Le client demeure seul responsable de ses choix et de ses décisions concernant sa santé, ses traitements médicaux et son suivi thérapeutique.
Le praticien ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du site ou à la réalisation des prestations, dans la limite des règles de droit commun applicables.

Le praticien est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de HISCOX, couvrant son activité de bien‑être / ostéothérapie.​

11. Données personnelles et confidentialité

Les informations collectées (nom, coordonnées, éléments nécessaires à la prise de rendez‑vous) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez‑vous, la facturation et, le cas échéant, la communication d’informations relatives à l’activité du praticien.​
Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant le praticien à l’adresse indiquée à l’article 1.​

12. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et contenus présents sur le site avefficience.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou exploités sans l’autorisation écrite préalable du praticien.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.​
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable directement avec le praticien ; à défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du lieu d’exercice du praticien.

Données personnelles et RGPD

Dans le cadre de son activité, le site avefficience.fr peut collecter des informations personnelles lorsque vous utilisez le formulaire de contact, prenez rendez‑vous ou vous inscrivez à une communication (par exemple une newsletter).legalplace+1​
Les données collectées sont limitées au strict nécessaire : identité, coordonnées et informations liées à votre demande de rendez‑vous ou de contact.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Azevedo Victor, auto‑entrepreneur, 39 allée Corbière, 81100 Castres, France.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : victor.otr@avefficience.fr.

Finalités et base légale

Les données sont traitées uniquement pour :

• répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact,

• gérer les prises de rendez‑vous et le suivi des séances,

• assurer la facturation et la gestion comptable,

• vous envoyer, si vous l’avez accepté, des informations sur l’activité du cabinet.macsf+1​

La base légale de ces traitements est l’exécution de la relation précontractuelle ou contractuelle (prise de rendez‑vous, séance) et, le cas échéant, votre consentement pour la communication d’informations.

Destinataires et conservation

Les données sont destinées uniquement au praticien et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur du site, outil de prise de rendez‑vous ou de messagerie) agissant en qualité de sous‑traitants.
Le site est hébergé par Hostinger. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation (rendez‑vous, suivi, obligations comptables), puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition pour motif légitime, ainsi que du droit à la portabilité lorsque cela s’applique.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un message à victor.otr@avefficience.fr, en précisant votre identité et l’objet de votre demande ; vous recevrez une réponse dans les délais légaux.

Sécurité des données

Le praticien met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation (mot de passe, accès limité aux outils, mises à jour régulières, etc.).
Toute violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés fera, si nécessaire, l’objet d’une notification à la CNIL et, le cas échéant, d’une information aux personnes concernées.​

Cookies

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